Conditions générales de vente
Boutique et boutique en ligne de l’Office de Tourisme du Pays de Montbéliard
Les présentes conditions régissent les ventes des produits boutique et boutique en ligne de
Office de Tourisme du Pays de Montbéliard
1 rue Henri Mouhot 25200 MONTBELIARD
Tél. 03 81 94 45 60
accueil@paysdemontbeliard-tourisme.com
www.paysdemontbeliard-tourisme.com
Crédits phototgraphiques : Simon Daval pour Pays de Montbéliard Tourisme.
Office de Tourisme du Pays de Montbéliard : Immatriculé au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le numéro IM025120010 N SIRET 30537827500021 – Code APE 7990Z
Article 1 – Généralités
Les présentes conditions de vente ont pour objet d’informer tout éventuel client des conditions et modalités de vente de marchandises boutique et boutique en ligne par l’Office de Tourisme du Pays de Montbéliard et de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de cette vente de marchandises.
Article 2 - Vente en ligne
L’Office de Tourisme du Pays de Montbéliard commercialise via son site internet www.boutique.paysdemontbelaird-tourisme.com diverses prestations de visites découvertes et articles souvenirs réservées aux particuliers à titre individuel, et qui sont régies par les présentes conditions générales de vente.
Le Client doit être majeur, avoir la capacité juridique de contracter.
Le Client est responsable juridiquement et financièrement de toutes les opérations qu’il effectue via le site internet www.boutique.paysdemontbelaird-tourisme.com.
Il certifie l’exactitude des informations le concernant qui pourront lui être demandées sur le site et garantit à ce titre l’Office de Tourisme du Pays de Montbéliard contre toute action ou revendication par un tiers en cas d’exploitation illicite ou frauduleuse de ses données dans le cadre de l’utilisation du site.
L’Office de Tourisme du Pays de Montbéliard a une obligation de moyens et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse sur son site des identifiants du Client (nom d’utilisateur et mot de passe).
Article 3 – Prix, commande, disponibilité, livraison et paiement
Prix : Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais d’envoi. Toutes les commandes via notre boutique en ligne ou tous les achats effectués à la boutique de l’Office de Tourisme du Pays de Montbéliard sise 1 rue Henri Mouhot sont payables en euros. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de l’Office de Tourisme du Pays de Montbéliard jusqu’au paiement complet des produits par l’acheteur.
L’Office de Tourisme du Pays de Montbéliard se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment et sans information préalable.
Commande : Toute commande à la boutique en ligne de l’Office de Tourisme du Pays de Montbéliard ou tout achat à la boutique de l’Office de Tourisme du Pays de Montbéliard vaut acceptation des présentes conditions de vente consultables sur notre site internet ou disponibles à l’accueil de l’office de tourisme. La commande est réputée acceptée par l’Office de Tourisme du Pays de Montbéliard dès validation du paiement. L’Office de Tourisme du Pays de Montbéliard se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté de paiement. Pour toute commande sur le site en ligne, le client sera informé par mail du statut de sa commande envoi en cours ou annulation.
Disponibilité des produits (boutique en ligne) : Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le client sera informé par mail et sera remboursé par virement.
Livraison (boutique en ligne) : La commande est traitée dans les 2 jours ouvrables suivant sa réception et est expédiée par un transporteur, les délais de livraison sont donc ceux des transporteurs et tout dépassement de ces délais ne pourra donner lieu au paiement d’indemnités, dommages ou à l’annulation de la commande. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Pour en savoir plus, voir page Livraison (page interne au site).
Paiement : Les achats réalisés à la boutique de l’Office de Tourisme sise 1 rue Henri Mouhot à Montbéliard pourront être réglés en espèces, chèque ou carte bancaire. Un ticket de caisse sera remis au client, il pourra également être établi un reçu sur demande du client. En tout lieu où l’Office de Tourisme proposerait le même service, les achats pourront être réglés en espèces ou chèque bancaire.
Pour tout achat contracté sur notre boutique en ligne, le règlement se fera exclusivement en ligne par carte bancaire (Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard). Pour toute commande et paiement en provenance de l’étranger, les frais seront à la charge du client. Le site www.boutique.paysdemontbelaird-tourisme.com fait l’objet d’un système de sécurisation des paiements. La solution de paiement est ligne est fournie par PayZen, Lyra Network, 109 rue de l’Innovation, 31670 Labége.
Article 4 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation qui régit les ventes à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables pour retourner la commande dans son emballage d’origine, aux fins d’échange ou remboursement, frais d’envoi à sa charge. Tout remboursement sera fait sous forme de virement.
Pour tout achat effectué directement à la boutique de l’Office de Tourisme du Pays de Montbéliard, aucun échange ou remboursement ne sera effectué.
Article 5 – Retour du produit
Le vendeur est tenu de reprendre un produit en cas de livraison non conforme à la commande ou défectueuse.
L’acheteur doit réexpédier le produit dans son emballage d’origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture, les frais étant à la charge du vendeur, et peut exiger soit une nouvelle livraison respectant la commande, soit l’échange du produit par un autre similaire, soit l’annulation de la commande (avec remboursement des sommes versées).
Article 6 – Droit de douane
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur des produits concernés. Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxe d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays de l’acheteur. L’acheteur doit se renseigner auprès de ses autorités locales.
Article 7 – Responsabilité
Les produits proposés par l’Office de Tourisme du Pays de Montbéliard sont conformes à la législation française en vigueur.
Pour tout achat dans la boutique en ligne, l’Office de Tourisme du Pays de Montbéliard garantit tous les soins apportés à son emballage en vue de son expédition postale. A réception des marchandises, le client doit en vérifier l’état et leur conformité. En cas de réception d’un colis en mauvais état, il est conseillé au client d’effectuer les réserves nécessaires et d’informer l’Office de Tourisme du Pays de Montbéliard par écrit en lettre recommandée avec accusé réception indiquant s’il souhaite le remboursement ou le remplacement de la marchandise. En cas de livraison de marchandise reconnue comme défectueuse ou non conforme à la commande, le client doit formuler sa réclamation dans un délai de 14 jours à réception du colis, par écrit, en lettre recommandée avec accusé réception. La responsabilité de l’Office de Tourisme se limite au prix payé pour la commande : il pourra alors être procédé à un remboursement, frais de retour inclus, ou un échange selon le souhait du client.
En cas de commande vers un pays autre que l’union européenne, les droits de douanes et taxes seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité en termes de déclaration et paiement aux autorités. La responsabilité de l’Office de Tourisme du Pays de Montbéliard ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation locale.
Les photographies présentant les produits en vente sur notre boutique en ligne ne sont pas contractuelles et ne sauraient donc engager la responsabilité de l’Office de Tourisme du Pays de Montbéliard.
L’Office de Tourisme du Pays de Montbéliard ne saurait être tenu responsable de l’inexécution d’une commande en cas de rupture de stock ou indisponibilité de produit, de force majeure, d’interruption partielle ou totale des transports et notamment des services postaux pour quelques raisons que ce soit, d’incendies ou inondations.
Article 8 – Données personnelles
Les informations personnelles communiquées par le client, y compris le numéro, le nom et l’adresse associés à la carte de crédit, sur le Site internet permettent de traiter et exécuter ses commandes et sont cryptées afin d’éviter que celles-ci soient lues lorsqu’elles sont transmises sur Internet.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.
Pour exercer vos droits RGPD, vous pouvez nous contacter, en justifiant de votre identité, en écrivant à dpo@paysdemontbeliard-tourisme.com ou à l’adresse postale suivante : Pays de Montbéliard Tourisme / RGPD, 1 rue Henri Mouhot – 25200 Montbéliard.
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits. (faire un lien vers : https://www.paysdemontbeliard-tourisme.com/donnees-personnelles )
Article 9 – Litige
Les litiges nés de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français et relèvent de la compétence du Tribunal de Commerce de Montbéliard. Seule la version en langue française des présentes conditions de vente fera foi en vue de leur interprétation.